Quelle est la date d'ancienneté prise en compte pour déterminer l'acquisition du compteur de JF ?
Dans le cas où le salarié aurait plusieurs contrats, voici la règle : c'est la date d'ancienneté renseignée au niveau de la fiche ressource qui est prise en compte dans le calcul de droits aux jours fériés.
Dans le cas où le salarié dispose de plusieurs contrats :
Si un contrat CDD de saison est en cours, pour le calcul du droit aux jours fériés le système regarde bien si le salarié concerné a déjà eu un contrat l'année précédente et garde l'ancienneté (date du début) de ce contrat, si il existe.
Si le système ne trouve pas de contrat précédent, nous nous basons sur la date du début de contrat en cours.
Pour les autres types de contrat: Si la date de première embauche est renseignée au niveau de la fiche ressource, c'est celle-ci qui sera retenue pour le calcul des droits aux jours fériés. Si elle n'est pas renseignée, le système cherchera tous les contrats validés du salarié (sauf extra et intérim) et prendra la date de contrat la plus ancienne.