Contexte légal
La période d’essai a pour objet de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Elle peut être renouvelée si la convention collective ou un accord de branche étendu et le contrat de travail le prévoient expressément.
En cas de suspension du contrat de travail pendant la période d’essai, cette dernière est prolongée de plein droit d’une durée équivalente à celle de la suspension. Cette règle s’applique notamment en cas d’absence du salarié pour maladie, accident, congé payé, congé sans solde, congé maternité, congé paternité, ou toute autre cause de suspension du contrat.
Cependant, la prolongation de la période d’essai ne peut excéder la durée restante de la période d’essai au moment de la suspension. Autrement dit, si l’absence est plus longue que le nombre de jours restant à courir dans la période d’essai initiale, la prolongation ne pourra être que partielle, dans la limite de ces jours restants.
Cette prolongation est confirmée par la jurisprudence constante de la Cour de cassation et s’appuie sur les principes généraux du droit du travail.
Exemples
Si un salarié dispose d’une période d’essai de 4 mois (du 10 juin au 9 octobre) et s’absente une semaine durant le premier mois, la période d’essai est prolongée d’une semaine, se terminant ainsi le 16 octobre.
Si un salarié a une période d’essai de 2 mois (du 10 juin au 9 août) et s’absente pour maladie durant trois semaines à partir du 2 août, la période d’essai sera prolongée d’une semaine, correspondant au temps restant de la période initiale au moment du début de l'absence.
Références juridiques :
- Article L1221-19 du Code du travail (durée maximale de la période d’essai)
- Article L1221-21 du Code du travail : « La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée que du fait d’une suspension du contrat de travail. »
- Jurisprudence associée :
- Cass. soc., 16 mars 2011, n° 09-43.708 : La Cour confirme que la période d’essai est prolongée de la durée exacte de la suspension du contrat de travail.
- Cass. soc., 6 janvier 2010, n° 08-44.298 : Toute période d’absence du salarié interrompt la période d’essai et reporte d’autant sa fin.
- Cass. soc., 4 juin 2008, n° 07-40.523 : La période d’essai ne peut être prolongée au-delà de sa durée initiale restante au moment de l’interruption.
Ainsi, la prolongation de la période d’essai est automatique, proportionnelle à la durée de la suspension, et limitée à la durée restante initialement prévue. Elle ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail dès lors qu’elle résulte d’une suspension légitime du contrat.
Fonctionnement de la prolongation automatique sur Silae RH Suite
Dès la validation du contrat d'un(e) salarié(e) avec une période d'essai, et sa planification sur RH Suite, toute absence éligible prolonge la période d'essai en cours. La nouvelle date de fin de période d'essai apparait sur la page de détail de contrat :
En dessous, apparait une information sur la date de fin initialement prévue. Le bouton "Voir le détail" permet de visualiser les absences ayant prolongé la période d'essai :
Lorsque la dernière absence impactante ne prolonge la période d'essai que partiellement (cas de la limitation à la durée restante), un message supplémentaire apparait pour le signaler :
Le moment où la prolongation est effective dépend de la source de l'absence :
- Si le manager pose l'absence sur le planning, elle est considérée immédiatement comme validée, et prolonge donc la période d'essai tout de suite
- Si l'absence provient d'une demande d'un(e) salarié(e), elle ne prolonge la période d'essai qu'au moment de la validation par le manager.
Les absences suivantes n'ont jamais d'incidence sur la durée de la période d'essai : Repos et 1/2 Repos, Récups, Férié, Délégations, Visite médicale.
Afin que la prolongation ait lieu, il faut que l'absence éligible soit sur toute la journée (1/2 Congé sans solde seul ne prolongera pas la période d'essai, car le salarié a tout de même travaillé une demi-journée. En revanche, un 1/2 CP matin + 1/2 CSS après-midi sur la même journée prolongera la période d'essai d'1 jour, car les 2 cumulées donnent 1 journée d'absence entière).
Impact sur l'alerte "Une période d'essai arrive à expiration"
Etant donné que les absences peuvent être posées au fil de l'eau, et prolonger la période d'essai en plusieurs fois, il est possible que l'alerte "Une période d'essai arrive à expiration" soit adressée plusieurs fois au manager pour le même contrat.
Exemple
Un salarié a été embauché le 1er mai 2025 avec une période d’essai de 2 mois, soit une fin initialement prévue au 30 juin 2025.
Le système envoie une alerte au manager lorsque 75 % de la période d’essai est écoulée, soit après 45 jours, c’est-à-dire le 15 juin 2025.
Cependant, le salarié est en arrêt maladie du 10 au 16 juin 2025 (7 jours calendaires) et cette absence a été indiquée sur le planning seulement le 15 juin.
Sa période d’essai est à ce moment automatiquement prolongée de 7 jours, avec une nouvelle date de fin fixée au 7 juillet 2025.
Le seuil des 75 % sera alors à nouveau atteint autour du 28 juin 2025, ce qui peut déclencher une deuxième alerte “Une période d’essai arrive à expiration” pour le même contrat.