Contexte de la fonctionnalité
Dans le fonctionnement actuel, une fois validé, un contrat ne peut pas être modifié sur RH Suite. Il est donc obligatoire de réaliser un avenant pour modifier un contrat, ce qui n'est pas toujours pertinent.
Il existe des éléments qui peuvent être modifiés sans obligation de créer un avenant :
- les salaires,
- niveaux échelons,
- fonction et service,
composant salaire
Fonctionnement
Sur les contrats validés en cours le bouton "Modifier" est présent dans le menu d'un contrat :
Le formulaire d'édition du contrat ne propose à la modification que les champs suivants :
- Salaire
- Composante salaire
- Poste
- Niveau échelon
Le formulaire demande de préciser 2 autres données :
- La raison de la modification
- La date d'application
Raison de la modification
Valeurs possibles :
- Augmentation individuelle
- Augmentation générale
- Augmentation grille
- Changement de poste
Le motif de changement choisi sera consultable dans l'historique du contrat :
Exemple :
Date d'application
La date d'application permet d'indiquer à partir de quand les modifications sont effectives sur le contrat de la ressource
2 cas possibles :
- cas 1 : la date renseignée est dans le futur
Un traitement sera programmé pour mettre à jour le contrat
Si il y a une synchronisation API sur le dossier, la modification sera également transmise au moment programmé
- cas 2 : la date renseignée est la date du jour ou dans le passé
La modification est appliquée au moment de la validation du formulaire de modification
Si il y a une synchronisation API sur le dossier, la modification sera transmise à ce moment
/!\ La rétroactivité n'est pas géré en paie : l'augmentation de salaire sera considéré par la paie comme datant de la date du jour et non de la date d'application
Nous préconisons donc pour les dossiers synchronisé avec la paie de planifier les modifications en avance
La date de dernière mise à jour des données postes et salaires est affichée sur la page du contrat :
