Définition :
Dans la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR), l’employeur a l'obligation de fournir ou de compenser financièrement les repas des salariés lorsqu’ils travaillent pendant les périodes de service (ex. : déjeuner et/ou dîner) et que l’établissement est ouvert au public (les deux conditions doivent être remplies conjointement).
- AN = Avantage en Nature nourriture (Repas consommé)
→ L'employeur fournit directement le repas au salarié (ex. : repas pris sur place dans l'établissement).
- IN = Indemnité Nourriture (Repas non consommé)
→ L'employeur ne fournit pas le repas, mais verse une indemnité compensatrice au salarié pour qu'il puisse se nourrir par ses propres moyens.
Les AN/IN sont l'équivalent des tickets restaurant dans la convention collective HCR (et les accords d'entreprise basées sur celle-ci existants dans Silae RH Suite). Cette option n’est donc visible que pour ces conventions collectives. Sur les autres conventions collectives, les paramétrages affichent « Tickets restaurant ».
Paramétrage :
Dans Silae RH Suite, le paramétrage des AN/IN intervient à 3 endroits :
- Au niveau du site
- Au niveau du contrat de travail
- Au niveau des shifts dans chaque service
Paramétrage du site
Le paramétrage à ce niveau détermine si les salariés de ce site ont droit aux AN ou aux IN.
Dans Control : Navigation → Paramétrage du module planning
Côté user : Paramètres → Planning
Si ce paramètre est à « Oui » (Repas pris), les paramétrages des contrats et le paramétrage par défaut des shifts concernent les AN.
Si ce paramètre est à « Non » (Repas indemnisé), les paramétrages des contrats et le paramétrage par défaut des shifts concernent les IN.
Paramétrage du contrat de travail
Le paramétrage à ce niveau détermine si le salarié en question est soumis aux AN/IN (l’un ou l’autre en fonction du paramétrage site).
Lors de la création d'un contrat, dans la section "Rémunération", une liste déroulante apparait avec 3 choix d'attribution d'AN/IN :
- Sans → pas d'AN/IN pour le salarié.
⚠️Attention, avec ce paramétrage, lors de la planification du salarié sur RH Suite, même si le shift est sur le créneau d’un repas, ou s’il a été paramétré avec un nombre d’AN/IN précis, cela ne sera pas pris en compte. Le salarié n’aura contractuellement pas de droit aux AN/IN, et cela passe donc devant les paramétrages des shifts. Les champs pour indiquer les AN/IN au niveau du shift sur le planning n’apparaitront pas.
- Inclus → AN/IN inclus dans le salaire indiqué dans le contrat. Le nombre de AN/IN attribué dépendra du paramétrage des shifts travaillés par le salarié.
- En sus → AN/IN en sus du salaire indiqué dans le contrat. Un choix du nombre de repas est à faire entre 1 ou 2, ce qui détermine le nombre de repas maximum par jour auquel le salarié aura droit.
Les paramétrages de contrat peuvent donc influer sur l'attribution des AN/IN dans les shifts de travail (voir détail dans la section « Paramétrage des shifts de travail »).
Paramétrage des shifts de travail
Le paramétrage à ce niveau permet soit d’appliquer la règle générale (calcul automatique), soit de gérer plus finement les réglages si un shift déroge à la règle générale d’attribution de repas.
Côté user, dans la configuration de Planning → onglet Services → section "Configuration des événements (shifts)", il est possible de paramétrer les AN/IN pour chaque shift :
Paramétrage par défaut (calcul automatique) :
Il est possible de laisser les champs AN/IN vides afin que le droit de repas soit attribué automatiquement lorsqu’on place le shift en question sur le planning.
Si le site est paramétré en « Repas pris » à « oui », le calcul automatique concernera les AN.
Si le site est paramétré « Repas pris » à « non », le calcul automatique concernera les IN.
Pour qu’un shift comporte un repas automatiquement avec le paramétrage par défaut, les conditions suivantes doivent être remplies : le contrat du salarié en question doit être paramétré en AN/IN « Inclus » ou « En sus » (voir détail ci-dessous) ET le shift doit avoir lieu sur les heures de repas qui sur Silae RH Suite sont :
- 12h00-14h00 (déjeuner)
- 19h00-00h00 (dîner)
- Si un shift englobe ces 2 créneaux, 2 repas sont automatiquement renseignés par défaut
Exemples :
- Un shift 10h00 - 15h00 avec un calcul par défaut d'AN/IN comportera automatiquement 1 repas (sauf disposition contractuelle contraire)
- Un shift 17h00 - 20h00 avec un calcul par défaut d'AN/IN comportera automatiquement 1 repas (sauf disposition contractuelle contraire)
- Un shift 11h00 - 20h00 avec un calcul par défaut d'AN/IN comportera automatiquement 2 repas (sauf disposition contractuelle contraire)
- Un shift 11h00 - 13h00 placé avec un shift 17h00-20h00 sur la même journée avec un calcul par défaut d'AN/IN sur les 2 : chaque shift comportera automatiquement 1 repas, cela donne donc 2 repas sur la journée (sauf disposition contractuelle contraire)
⚠️Attention, dans le cas où le contrat est paramétré « En sus » à 1 repas maximum, cette limitation sera prise en compte dans calcul automatique des shifts :
- Dans le cas où les shifts sont paramétrés par défaut (avec calcul automatique), et qu'un salarié travaille sur les créneaux des 2 repas dans la journée, mais que son contrat est paramétré avec AN/IN "En sus" à 1 maximum, le paramétrage du contrat prend le pas sur le calcul automatique des shifts : Son nombre de repas sera donc affiché par défaut à 1. Il est possible de changer le nombre manuellement si besoin au moment de placer le shift sur son planning.
Illustration :
Le site est paramétré en « Repas pris ».
Les shifts Déjeuner et Dîner sont paramétrés par défaut pour un calcul automatique des AN/IN.
Le contrat du salarié a été paramétré avec AN/IN « En sus » à 1.
Le salarié en question doit être planifié pour 2 shifts sur la journée du 03/03 : Déjeuner et Dîner.
Au moment de placer les shifts sur le planning, le paramétrage du contrat prend le pas sur le calcul par défaut des shifts. Le premier shift (Déjeuner) a bien 1 AN calculée automatiquement, mais le deuxième (Dîner) apparait avec 0 AN à cause du paramétrage "en sus" à 1 maximum dans le contrat.
Paramétrage spécifique des shifts de travail :
Il est également possible de paramétrer les shifts de travail de chaque service avec des valeurs spécifiques concernant les AN/IN. Ce paramétrage spécifique passe devant tous les autres, sauf celui du contrat sans AN/IN.
Pour rappel, ce paramétrage s’effectue via le menu Paramètres → Planning → onglet Services → section "Configuration des événements (shifts)".
Un paramétrage spécifique peut être souhaitable lorsque :
- L’employeur veut attribuer un repas même si le shift n’est pas placé sur les créneaux de repas (12h00-14h00 ou 19h00-00h00). Exemple :
- L’employeur ne veut pas attribuer de repas alors que le shift est placé sur les créneaux de repas (12h00-14h00 ou 19h00-00h00). Exemple :
- Le nombre de repas qui doivent être associés au shift est différent du nombre qui serait calculé automatiquement (si le paramétrage était laissé par défaut). Exemple : Le shift ci-dessous donnerait 1 AN en calcul automatique. L’employeur décide de donner un repas supplémentaire sous forme d’indemnité nourriture.
- Si l’employeur veut déroger à la règle du mode choisi au niveau du site : si le site est paramétré en « Repas pris », mais certains shifts spécifiques doivent donner lieu à des IN, et non pas des AN, ou encore un mélange des deux. Exemple :
⚠️Attention : Si seulement l’un des champs est paramétré avec un chiffre, et l’autre laissé par défaut, le calcul automatique de ce dernier sera toujours réalisé. Exemple :
Les horaires du « Shift 8 » ci-dessous englobent les 2 créneaux de repas. Le shift est paramétré avec « AN » limité à 1, mais le champ « IN » est laissé par défaut pour un calcul automatique.
Lorsqu’on place ce shift sur le planning d’un salarié, celui-ci apparait avec 1 AN et 1 IN renseignées par défaut :
Ceci est dû au paramètre de l’IN laissé par défaut. Le salarié a théoriquement droit à 2 repas (car le shift englobe les 2 créneaux), il est donc supposé que l'autre repas lui est donné en IN (car le calcul automatique de l’IN a été exécuté).
Si dans ce cas de figure le souhait était de limiter le nombre de repas à 1 AN, même si le shift englobe les 2 créneaux, il aurait fallu paramétrer l’AN à 1, et l’IN à 0, et non vide.
Informations complémentaires :
1. Même si un shift est paramétré avec un nombre donné d’AN/IN, il est toujours possible d’ajuster le nombre de repas au moment de placer le shift sur le planning d’un salarié, si le nombre calculé ou paramétré ne convient pas.
2. L’attribution des AN/IN peut être visualisée dans l’export des variables de paie.
3. Si l'API My Silae GP est activée, les AN/IN sont transmises lors de la validation de la paie dans Silae RH Suite. Les éléments apparaissent dans My Silae GP dans les éléments variables de paie : AN = RepasServis, IN = RepasIndemnises.