Contrat



📚 Contrat

Je souhaite passer un salarié d'un CDD à un CDI, comment faire ?

Il faut faire un avenant de CDD à CDI

Je souhaite modifier un contrat déjà validé, comment faire ?
Comment renseigner les RTT pour les cadres ?
Pour les cadres : ce n'est pas à renseigner sur le contrat contrairement aux agents de maitrise, mais dans les paramètres du planning.
Pour le faire : Module > Paramètres > Planning > Section Configuration compteur RTT   
Pour les agents de maitrise, les RTT se renseignent directement dans le contrat.
 
Quelle est la règle pour le rappel des visites médicales ?
L'alerte se déclenche quand il reste 25% du temps avant la prochaine visite.
Les salaires sont-ils mis à jour dans le système quand le SMIC évolue ?
Mise à jour du SMIC dans le système pour tous les contrats sauf stages, apprentissages, et CDD Extra.
Je ne vois pas les annexes du contrat, fiches de poste etc, pourquoi ?
Les fiches de postes ou annexes du contrat ne sont pas disponibles en prévisualisation. Il faut valider le contrat pour les voir.
Si je valide et génère un contrat, le collaborateur le voit-il dans son espace ?
Non, le contrat n’est visible qu’au moment où la signature est demandée.
Je n'arrive pas à faire un avenant, pourquoi ?
Le contrat initial est-il toujours en cours ? Si non : c'est normal. Un avenant se fait toujours à la suite d'un contrat encore actif.
Un évènement est venu affecté la durée de la période d'essai du collaborateur : comment faire ?

Toute absence du collaborateur peut venir prolonger la durée de la période d'essai : Maladie, congés, etc.

Dans ce cas, la date d'échéance de la période d'essai (et celle du renouvellement) ne sera pas modifiée dans l'outil.

Comment créer un mi-temps thérapeutique ?

Etablir un avenant via le système, avec le nombres d'heures exactes travaillées (exemple 20h au lieu de 35h), puis lorsque le salarié reviendra à temps pleins, refaire un avenant à 35h.

Comment connaitre le nombre de jours travaillés pour les cadres forfait ?
Dans les variables de paie ou les feuilles de présence Mois (Module Présence > Présences mois)
Comment indiquer une date de fin de contrat ?
Voir didacticiel Mettre fin au contrat
Comment faire un avenant de complément d'heure ?
Comment mettre à disposition / détacher du personnel ?
Comment renouveler une période d'essai ?
Comment mettre une période probatoire sur un contrat ?
La période probatoire s'applique quand la période d'essai du contrat initiale est finie et que le salarié change de poste.
Pourquoi suis-je obligé d'indiquer un horaire pour les contrats cadres ?
Il est important de saisir un horaire dans cette partie afin que le système puisse appliquer le bon modèle de contrat, mais cette information ne sera pas visible sur le document généré .
Cependant, le forfait cadre n'exonère pas l'employeur de veiller à ce que son salarié suive un cadre d'heures par semaine théorique contractuel.
Il n'y aura pas d'incidence en paie, ni dans le contrat.
Est-il possible de transformer un CDD en CDD Saison via un avenant ?
Oui cela permet dans ce cas de s'affranchir du délai de carence.
"Le 13ème mois est lissé pour certains collaborateurs et d'autres le versement s'effectue en juin et décembre. Comment faire pour la différentiation de versement ?" 
Il vous faut cocher le 13ème mois dans ce cas, mais le paramétrage du lissage est uniquement en paie.
Quel est le temps de pause obligatoire pour un mineur de 16 ou de 17 ans ?
Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue. Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives minimum.
S(olde)DTC(compte) Contrat apprenti ou stage ?
Le cumul des heures ne se fait pas entre plusieurs contrats pour les apprentis, stage etc (exemple avenants de contrat).
Les cycles entre 2 contrats ne s'enchainent pas, car les heures sur ces types de contrats sont censé être payées à la fin du premier contrat.
Comment saisir un contrat pour un employé en AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) ?
Il faut établir un contrat de stage.
A quoi sert l'option "non soumis aux jours fériés garantis" ?
Cette option n'existe que pour remplacer l'alimentation des compteurs de jours fériés en cas de repos planifié par erreur sur un JF garanti, dans certains accords d'entreprise.
Quel est la règle de proratisation des CP ?
Si le salarié est présent tout le mois cela correspond à 2.08 ou 2.5.
Sinon la formule de calcul suivante doit être appliquée : Nombre de CP normalement acquis X ((nombre de jour dans le mois - nombre d'absence à déduire) / nombre de jour dans le mois)
Quel est le fonctionnement de l'option "termes imprécis" lors de la création d'un CDD ?
Lors de la création d'un CDD vous avez la possibilité de sélectionner l'option "termes imprécis" lorsque la date de fin du contrat concernée reste à définir (dans le cas d'un salarié absent par exemple). Dans ce cas, vous aurez la possibilité de renouveler le CDD sans avoir besoin de sélectionner à nouveau le motif de recours. Attention, il faudra vous assurez que le modèle de contrat soit bien paramétré au sein de votre base.
A quelle étape la signature du représentant est-elle ajoutée sur les contrats, les feuilles de temps...?
La signature du représentant légal est apposée automatiquement après celle du collaborateur.
Le fonctionnement est identique pour l'ensemble des documents.
Est-ce que Silæ RH Suite prolonge la période d'essai en cas d'absence pendant celle-ci ?
Non, RH Suite ne permet pas de prolonger la période d'essai en cas d'absence pendant celle-ci.
Est-il possible de paramétrer un document de renouvellement de période probatoire ?
Non, il n'est pas possible de paramétrer un document de renouvellement de période probatoire.
Cette fonctionnalité n'est actuellement pas prévue dans le système.
Est-il possible d'exporter les trames de contrats au format Word ?
L'export des trames de contrats au format Word n'est pas possible à ce jour.
J'ai une page blanche lorsque je prévisualise le contrat, pourquoi ?

Cela signifie qu'il n'y a pas de modèle de contrat paramétré pour la typologie de contrat que vous avez créée. Nous vous invitons à vous rapprochez de votre partenaire ou à défaut du service client Silæ RH Suite.

Comment annuler la signature d'un contrat ?

Dans le module Contrat, recherchez le contrat de votre collaborateur, puis cliquez sur le bouton  Action > voir

Puis cliquer sur le bouton Annuler Signature :

Confirmer votre demande d'annulation :

Vous pouvez ainsi modifier votre contrat. 

Pour plus de question, n'hésitez à consulter l'article Annuler un contrat pour le modifier. 

 

Existe t'il une option pour suspendre un contrat ?

Non, un contrat ne peut pas être mis en pause une fois qu'il a été validé.

La fonction du signataire n'est pas correcte, comment la modifier ?

La fonction du signataire affichée correspond à celle renseignée dans la fiche utilisateur, plus précisément dans l’espace client, accessible via le module Paramètres > Gestion des accès.
Si elle n’est pas correcte, il convient de la modifier directement à cet endroit.

La signature du dirigeant n'apparaît pas sur le contrat, que faire ?
  • Vérifiez que la signature est bien chargée dans la fiche utilisateur du signataire, via le module Paramètres > Gestion des accès.
  • Assurez-vous que le contrat est bien configuré pour afficher la signature, en consultant votre partenaire.
  • Le contrat a-t-il été signé par le collaborateur ? En effet, la signature du dirigeant ne s’appose qu’une fois que le collaborateur a signé le document.
Si je paramètre une fiche de poste sur une fonction et que je l'ajoute en cliquant sur "fichier standard" lors de la saisie du contrat, est-ce que ce document sera signé ?

Non, le document ne sera pas signé automatiquement. Il est simplement joint au contrat comme pièce standard, mais il ne fait pas l'objet d'une signature.