Des DPAE ont été refusées suite à un mauvais paramétrage ou un mauvais numéro de SIRET ? Vous pouvez relancer l'envoi via les actions suivantes :
Vous pouvez cliquer sur DPAE refusées > Contrat : Actions > Voir :
Vous avez ensuite la possibilité de Relancer l'envoi de la DPAE et de suivre le statut de celle-ci.
A noter, si les paramétrages étaient manquants sur votre site et que l'envoi des DPAE n'était pas configuré en automatique, vous devrez effectuer la manipulation manuellement sur le site d'URSSAF et transmettre les bons éléments de configuration à votre partenaire.
Vous trouverez ci-après les erreurs possibles et comment les solutionner.
A noter : Lorsque vous avez apporté des modifications de paramétrage suite à une erreur de transmission de DPAE, il conviendra de relancer la DPAE depuis le module contrat >Cliquer sur le bouton "Action" > "Voir" le contrat, puis "Relancer" :
- Erreur 1 : Code médecine du travail invalide non renseigné
Votre partenaire à la possibilité d'ajouter et/ou mettre à jour le numéro renseigné depuis le site concerné > Menu navigation > Santé du travail > Numéro d'organisme
- Erreur 2 : Numéro de sécurité sociale invalide - invraisemblable
Nous vous invitons à vérifier le numéro de sécurité sociale dans la fiche de la ressource concernée.
A noter : S'il s'agit d'un collaborateur mineur, il faut impérativement renseigner son numéro de sécurité sociale et non celui du parent.
- Erreur 3 : SIRET invalide - syntaxiquement incorrecte
Votre partenaire à la possibilité de vérifier le numéro de SIRET renseigné sur votre espace client et le mettre à jour au besoin. - Erreur 4 : Code URSSAF invalide - n'appartenant pas à la liste ANNEXE II.1
Votre partenaire à la possibilité de vérifier le code URSSAF renseigné sur votre espace client et le mettre à jour au besoin depuis le module navigation > URSSAF :
- Erreur 5 : Département de naissance invalide - non renseigné
Nous vous invitons à vérifier le numéro de département de naissance dans la fiche de la ressource concernée. - Erreur 6 : Date et/ou heure d'embauche invalide - invraisemblable ou non renseignée
Il y a 2 vérifications à effectuer :
- Soit c'est une erreur de saisie de date de contrat.
Dans ce cas, il convient d'annuler le contrat, de modifier les dates et de revalider le contrat avec les bonnes dates.
- Soit lors de l'élaboration du contrat un ancien contrat a été repris dans le système et vous / votre client à cliquer sur le bouton générer le document lors de la validation. Cette action implique notamment l'envoi de la DPAE auprès de l'URSSAF. Comme il s'agit d'un ancien contrat et qu'une DPAE a déjà été transmise pour celui-ci cela génère une erreur.
Dans ce cas, il n'y a rien à faire de votre côté ou du côté de votre client, l'alerte sera supprimée automatiquement au bout de 3 mois.
- Erreur 7 : Code APE invalide - n'appartenant pas Ă la liste des codes APE (NAF)
Nous vous invitons à prendre contact avec votre partenaire pour qu'il puisse vérifier le code APE renseigné sur votre compte depuis le site menu navigation > Informations légales
Dans le back-office, il faut choisir le modèle API Concentrateur pour un envoi automatique auprès de l'URSSAF paramétré dans le site.
Pour un envoi manuel, il faudra choisir "Client" (Saisie manuelle).
L'information est visible dans le module contrat comme ci-dessous :
L'ensemble des DPAE est envoyé une fois par jour via l'API entre minuit et 5h du matin.
Le récépissé de l'URSSAF est disponible au sein du contrat de la ressource via l'icône PDF qui se nomme "Confirmation DPAE"