Les jours fériés légaux
La législation prévoir 10 jours fériés légaux par an, en plus du 1er mai
Spécificités : Certaines régions (Alsace Lorraine, DROM, etc.) ou secteurs d'activités bénéficient de jours fériés supplémentaires.
Conditions de droit aux jours fériés
Tous les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ont droit aux jours fériés, hormis quelques exceptions. L'année d'ancienneté n'est pas requise pour :
- Les apprentis mineurs
- Les cadres (aucun délais)
- Les contrats saisonniers : le salarié doit justifier d'une ancienneté de 9 mois au moins(en additionnant les CDD)
- Avoir 3 mois d'ancienneté dans le cas où l'établissement est fermé à l'initiative de l'employeur
Les jours fériés garantis en HCR
- Parmi les 10 jours fériés légaux cités ci-dessus, 6 sont garantis
- Les salariés bénéficient donc de 6 jours chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés, même si ils sont en repos ces jours fériés
- Le choix des jours fériés garantis est déterminé par l’employeur chaque année
- Les 6 jours fériés garantis, sont les mêmes pour tous les salariés
Règles de rémunération des jours fériés garantis
- Le jour férié garanti tombe un jour de repos : votre salarié bénéficiera d’une journée de compensation ou d’une indemnisation équivalente
- Le jour férié garanti tombe un jour de travail : votre salarié bénéficiera, en complément de sa rémunération habituelle, d’une journée de repos compensateur ou d’une indemnisation équivalente
Comment gérer les jours fériés garantis et non garantis dans Silae RH Suite ?
- 6 jours fériés garantis doivent être sélectionnés dans le paramétrage du système. Dans le menu à gauche de l'écran, cliquez sur Paramètres > Planning
- Cliquer sur la Section Jours fériés, sélectionnez l'année en cours puis cochez les jours fériés garantis choisis
- Une fois sélectionnés, voici comme les compteurs fonctionnent suite à la saisie du planning
Jours fériés garantis
- Si le JFG est travaillé : + 1 JF dans le compteur du salarié
- Si le JFG est non travaillé (exemple repos ce jour-là) : + 1 JF dans le compteur du salarié
Jours fériés non garantis
- Si le JF est travaillé : + 1 JF dans le compteur du salarié
- Si le JF est non travaillé (exemple repos ce jour-là) : il se ne passe rien dans le compteur du
salarié
1er Mai
- Si le 1er mai tombe sur un jour de repos habituel : mettre le shift Repos sur le planning.
- Si le 1er mai tombe un autre jour, et que le salarié a déjà ses 2 repos sur le planning : mettre le shift F.